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Conditions générales de vente

01 Janvier  2011


Champ d'application

 Prix de vente

Opérations commerciales

Commandes, modalités de paiement

Livraison

Responsabilité, garantie

Clause limitative de garantie

Loi applicable et compétence

Intégralité du contrat

Force majeure

Droit de rétractation




Champ d'application


Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, la société Concept Etude Equipement (C2E) et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à travers le site internet de C2E http://www.extreme-latitude.com, ci-après dénommées « le client ».
Pour contracter, le client doit avoir la capacité de contracter aux conditions de vente décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente. Toute prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre version et sur toutes conditions d'achat.
Les présentes conditions d'achat sont valables pour toutes les commandes.
Information et sécurité
Nos fichiers informatiques n'étant ni loués, ni vendus, les informations concernant votre personne sont destinées exclusivement à l'usage interne de la société C2E.
Conformément à la loi n° 78-17 du 18 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. A tout moment, l'utilisateur peut demander à ce que les données le concernant soient supprimées en nous écrivant à contact@extreme-latitude.com.


Prix de vente

Les prix de vente des produits commercialisés sur notre site de vente en ligne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) pour la métropole. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont valables au moment de la commande et sous réserve d'une éventuelle erreur ou d'un changement de taux de la TVA. Pour les DOM, TOM, pays hors CE, les factures sont établies en hors taxes ( H.T). Pour les pays appartenant à la CE, les factures sont établies toutes taxes comprises TTC, le taux de TVA étant celui en vigueur en France au moment de la passation de la commande. Il conviendra au client de s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires spécifiques à chaque pays au moment du passage en douane.

Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de port et d'emballage. Ces frais supplémentaires sont indiqués au moment de la commande et sont ajoutés au prix de vente des produits achetés en fin de commande.
C2E se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.


Opérations commerciales

C2E se réserve la possibilité d'effectuer sur des périodes déterminées des opérations commerciales (ventes flash, promotions, etc.).

Dans le cadre de ces opérations, les offres tarifaires promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.


Commandes, modalités de paiement

Le prix est payable comptant à la commande quand le règlement est effectué par carte bancaire ou par PAYPAL. Soit le paiement peut être fractionné (pour des règlements par carte bancaire et sans frais supplémentaires) en 3 règlements sur une période de trois mois, le montant mensuel prelevé sera égal au tiers du montant total de la commande.

En cas de règlement par chèque, la commande sera expédiée à la confirmation de la provision par la banque, soit environ 1 mois après la commande.


Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la marchandise et encaissement par C2E de l'intégralité du prix.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à C2E à cette adresse email: contact@extreme-latitude.com ou par téléphone, avant l'expédition de la marchandise.
Sécurisation: le paiement sur le site http://www.extreme-latitude.com est sécurisé par un procédé de cryptage et est entièrement géré par la banque Crédit Agricole et par PAYPAL. Aucun numéro de carte bancaire ne transite sur le site http://www.extreme-latitude.com.
Par mesure de sécurité, C2E a limité le montant des achats par carte de crédit à 800,00 € HT, le montant minimum de commande est de 10 € HT. Si vous souhaitez faire des achats pour un montant supérieur, pour des quantités importantes ou par commande administratives, veuillez prendre directement contact avec nous afin que nous puissions étudier ensemble le traitement de votre commande à: contact@extreme-latitude.com .


Livraison

Les commandes sont habituellement traitées dans les 24 heures qui suivent leur réception. Pour les commandes effectuées les jours fériés, celles-ci sont traitées le lendemain ou les lundis pour les commandes validées pendant les week-ends.
Les produits commandés par le client seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles (indiqués par le commentaire « plus de stock »ou « sur commande »), les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Pour la métropole, les articles sont expédiés par la Poste tarif Colissimo Expert France, So Colissimo ou par Chronopost 13 selon le souhait du client. La poste s'engage à livrer les commandes généralement sous 48/72 heures pour la France Métropolitaine. C2E ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de délai imputable à des dysfonctionnements de la Poste.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la transmission par le client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être révolue à la demande écrite du client ou de Concept Etude Equipement. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par C2E au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours, à compter de la livraison pour formuler par courrier une réclamation contre C2E pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont ni remboursés ni échangés. Il en sera de même, par mesure d'hygiène, pour les sous-vêtements et les chaussettes.

Tout échange d'article dû à une mauvaise appréciation du produit par le client (taille, pointure...) est possible dans la limite des stocks disponibles. Les frais de retour et de réexpédition seront imputés au client.


Franco de port

Le client bénéficiera d'une expédition en franco de port (Colissimo) pour toute commande supérieure à 150€ T.T.C et pour une seule expédition à destination de la France métropolitaine(hors secteur postaux militaires).

Pour l'étranger, les envois se feront en Franco de Port et Colissimo International uniquement pour des commandes supérieures à 600 € TTC et vers un des pays appartenant à la Communauté Européenne.


Responsabilité, garantie

La société Concept Etude Equipement n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Concept Etude Equipement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.


Clause limitative de garantie

Concept Etude Equipement ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Concept Etude Equipement.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
L'accord préalable du service commercial est indispensable pour que votre demande d'échange ou de remboursement soit traitée dans le meilleurs délais.


Loi applicable et compétence

Les présentes conditions ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au Droit Français.


Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée para la disposition la plus proche possible.


Force majeure

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles, les cas fortuits ou de force majeure tels que: grèves totales ou partielles, interruption des transports, incendie, tempête, inondation...


Droit de rétractation

Si le client souhaite modifier sa commande ou échanger un article reçu (ex: taille, pointure inadéquates), il devra prendre contact avec C2E soit par téléphone soit par email contact@extreme-latitude.com, afin que lui soient communiquées les conditions d'échange (disponibilité du produit ou autre) ainsi que le montant du port de la nouvelle expédition de même que le prix du retour à C2E de l'article à échanger (qui reste à la charge du client). L'échange ne sera fait que lorsque le client se sera acquitté de ces 2 montants.
Pour cela, le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison.
En cas de retours abusifs, Concept Etude Equipement se réserve le droit de refuser toute demande ultérieure.